Mardi 25 novembre 2014
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Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement (SDA)



Fin 2008, la CCAE a pris la compétence « Conduite d’études préalables à la mise en place de schémas directeurs d'assainissement ».
Ces études d’assainissement ont pour but de proposer aux élus l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement avec zonage du territoire de chaque commune au sens de l’article 35 de la loi sur l’eau, de définir à l’intérieur de chaque unité identifiée les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origine domestique. Ces solutions techniques qui vont de l’assainissement autonome à la parcelle à l’assainissement de type collectif devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d’ouvrage qui sont de :
-    Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées,
-    Respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles,
-    Assurer le meilleur compromis économique,
-    S’inscrire en harmonie avec la législation.

En 2009, la CCAE a recruté le cabinet d’études E.V.I. 70 pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement.
Cette étude, menée en parallèle sur les 13 communes, se déroule de la manière suivante :

1.    Phase 1

 Cette phase correspond à la collecte de l’ensemble des données de la commune concernant l’assainissement et le milieu naturel : démographie communale, consommations d’eau, réseau existant, géologie, réseau hydrographique, …
C'est également durant cette phase que sont réalisés les plans des réseaux existants (plans de récolement - voir exemple de la commune de Conflandey ).
Cette phase s’est déroulée de septembre 2009 à mai 2010.

2.    Phase 2

Cette phase correspond à la réalisation de l’ensemble des investigations nécessaires à l’élaboration du SDA :

  • Rejet en milieu naturelDiagnostic du milieu naturel : apprécier la qualité et la sensibilité du milieu récepteur par la réalisation d’un ensemble de mesures contribuant à définir le niveau de traitement adapté au milieu,
  • Diagnostic du réseau d’eaux usées : faire un tableau précis du réseau existant et définir un programme de travaux de mise en conformité basé sur une analyse de son fonctionnement,
  • Diagnostic de la gestion des eaux pluviales : appréhender les conséquences des ruissellements d'eaux pluviales pour la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour réduire leur impact sur les milieux récepteurs et les zones urbanisées,
  • Diagnostic de la STEP : apprécier le rendement épuratoire de la station d’épuration,
  • Étude sur l’Assainissement Non Collectif : identifier, au sein des secteurs où l’ANC présente des nuisances environnementales ou de salubrité publique, les dispositifs qui nécessitent une réhabilitation prioritaire et définir ces travaux de réhabilitation.


La CCAE a souhaité apporter une importance particulière sur ce dernier point. En effet, l’assainissement autonome est une problématique récurrente en milieu rural et son impact sur l’environnement est difficilement quantifiable. En vue d’anticiper la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la CCAE a demandé au bureau d’études de travailler de manière approfondie et pour chaque parcelle identifiée en assainissement autonome les éléments suivants :

  • Superficie des parcelles,
  • Disposition sur la parcelle,
  • Relief,
  • Accès,
  • Contraintes particulières…

3.    Phase 3

Bassin de récupération des eaux pluvialesC’est durant cette phase que seront élaborés plusieurs scénarios d’assainissement en s’appuyant sur différentes données :
- Volumes et charges polluantes à traiter,
- Rendement d’épuration à atteindre pour répondre aux objectifs de qualité du milieu,
- Insuffisances constatées dans les structures actuelles d‘assainissement (Réseaux EU et EP, station, assainissement autonome…),
- Contraintes physiques du milieu de type inondabilité, nature des sols…,
- Forte variation des charges à traiter (apport d’eau claire pour les réseaux unitaires).

Ce programme d’assainissement sera décliné en 2 ou 3 scénarios distincts et cohérents proposant des alternatives.
Chaque scénario proposera :
- Un zonage, délimitation des zones relevant de l’assainissement autonome et de l’assainissement collectif ;
- Pour les zones relevant de l’assainissement autonome, la définition des filières préconisées et des filières proscrites ;
- Une programmation des travaux dans le temps.

Chaque scénario sera analysé selon les critères suivants et sera comparé aux autres :
- Analyse économique : coût global des travaux et de l’entretien du système de collecte et de traitement pour l’assainissement collectif, estimation du coût des travaux de création ou de réhabilitation et de l’entretien pour l’assainissement autonome, impact sur le prix de l’eau ;
- Evaluation de l’amélioration sur l’environnement apportée par les travaux : nuisances sonores et olfactives des installations,  impact paysager, impacts sur le milieu naturel récepteur ;
- Impact sur l’organisation de la commune : réglementation – définition des responsabilités respectives des particuliers et de la commune, urbanisation, activités de la commune.

4.    Phase 4

Cette phase débute par la présentation de l’étude comparative des projets d’assainissements par le bureau d’études. Elle a pour objectif de choisir le scénario global d’assainissement.
Une fois le choix opéré, le bureau d'études réalisera un document concis qui reprendra les points clefs du scénario retenu :
- Une carte de zonage délimitant les zones d’assainissement autonome et les zones d’assainissement collectif ;
- Un mémoire explicatif et justificatif pour chaque commune, qui présentera les raisons des choix proposés ;
- Un détail estimatif des coûts d’investissement et l’impact sur le prix de l’eau ;
- Un projet de règlement local d’assainissement.

Ce document fera l’objet d’une enquête publique qui sera menée dans chaque commune.

Les schémas directeurs d’assainissement seront rendus mi-2011.
Cette étude est financée à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau RMC, et par le Conseil général de Haute-Saône pour un montant de 34 100 € dans le cadre des contrats APPUI+.

              

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